COMPTE RENDU CE JEUDI 28 MAI 2015

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I. Approbation des comptes du ce 2014

Après une information le mois dernier avec l’expert comptable. Aujourd'hui nous votons pour l’approbation des comptes 2014. Cette approbation se fait en la présence de l’expert comptable et de notre commissaire aux comptes qui bien entendu approuvent et ne font aucune réserve sur les comptes 2014.

Les comptes ont été validés unanimement par les OS.

 II Adoption des PV du 26 mars 2015 et 23 avril 2015

1-     PV Du 26 mars 2015

 PV ADOPTE APRES DE MULTIPLES CORRECTION

 2-     PV Du 23 avril 2015

 PV ADOPTE APRES DE MULTIPLES CORRECTION

III Information sur l’externalisation des attestations employeurs :

Aujourd’hui la saisie d’AE est réalisée par les conseillers afin d’enrichir le passé professionnel des demandeurs d’emploi.

Demain, le traitement des AE sera confié à des sous-traitants. L’objectif est de diminuer la mobilisation des agents sur l’activité de saisie des AE. Ce projet permettra de mettre en conformité la gestion des AE notamment dans le cadre de la gestion des démissions (impact de la nouvelle convention avec la nécessité de traitement sur le flux des AE), de réduire le papier en agence et de libérer les conseillers d’une tâche administrative.

Cette nouvelle fonctionnalisée est programmée pour notre région le 20 juillet 2015 après une phase test dans 4 régions.

QUESTIONS CFE CGC METIERS DE L EMPLOI

Au niveau de la CFE CGC métiers de l’emploi, nous restons convaincus que le cœur de métier des conseillers à l’emploi est bien le conseil en matière d’emploi, d’orientation et d’indemnisation. Nous ne pouvons que nous satisfaire d’un recentrage de l’activité des conseillers sur ces axes.

Néanmoins, les missions de Pole emploi restent indissociables des traitements administratifs des dossiers et de leur qualité ; nous avons toujours appelé à une réflexion de fond sur les fonctions appui et les pôles appui car la qualité et la maitrise des traitements impactent la qualité de tous nos services.

Dans le cas précis, l’établissement a fait le choix d’externaliser le traitement des AE flux donc nous allons essentiellement poser des questions non sur le fond mais sur la forme de la contractualisation avec TESSI (puisque c’est ce même prestataire qui est d’office retenu) :

·     Quelles sont les critères d’évaluation de cette modalité de traitement (au-delà des 1eres semaines d’évaluation, rien n’est indiqué quant au suivi) ? Nous constatons aujourd’hui que dans certains cas les conseillers GDD n’adressent pas les dossiers à TESSI car ils préfèrent les gérer en direct (contrainte de délai ou de qualité de traitement – ex les activités conservées qu’ils assimilent à des reprises)

·     Quel est le cahier des charges ?

·     Quel est le budget prévu que nous puissions le comparer avec les autres modalités possibles (notamment maintien de l’activité en interne, ce qui serait une option particulièrement pertinente notamment en termes de GPEC) ?

·     Quels sont les critères de réversibilité : en cas de non satisfaction sur les traitements serons nous obligés de poursuivre avec ce sous traitant pour des raisons contractuelles ?

Vue l’importance de la qualité des traitements, il nous parait indispensable de conserver un bon niveau de maitrise de ces activités et aucun gage n’est donné dans le dossier.

Le DR nous indique que le cahier des charges qui s’impose à TESSI est le guide de l’indemnisation. En revanche, pas d’élément sur les modalités d’évaluation, car aujourd’hui la DSI indique que, suite à ses sondages, la qualité de traitement et de délai est tout à fait satisfaisante au niveau de TESSI (évidemment si on s’abstient de leur envoyer les dossiers qui ne savent pas traiter…).

Et surtout, le DR ne peut pas nous donner de réponse quant au budget : une modalité de traitement est en cours de négociation pour une mise en œuvre dans un mois et le budget n’est pas connu…comment la comparer avec le maintien des fonctions en interne (le DR nous parle de 8 à 10 ETP libérés) ?

IV Point d’étape Activ’emploi et Activ’projet :

Suite à l’engagement du DR, il nous fait un point sur Activ’emploi et Activ’projet : seuls sont abordés les noms de mandataires et les lieux, un suivi plus détaillé sera fait en octobre.

Aujourd’hui le délai d’appel n’est pas échu et les points financiers ne peuvent pas être abordés.

Les travaux réalisés sur les sites qui accueillent gratuitement les prestataires sont essentiellement liés à l’accès WIFI invité.

V Fonctionnement du CE :

Commission ASC Propositions qui ont été adoptées à l’unanimité :

1.     Samedi 19 Septembre et Dimanche 20 Septembre 2015  Sortie PIC DU MIDI DINER au PIC, Nuit à la Mongie, Via Ferrata ou Randonnée 56 €/adulte  **  39 € / enfant (5 - 11 ans)     

2.     Samedi 10 Octobre 2015 Sortie CITE DE L'ESPACE Journée avec visites et repas 18 € / adulte  **  12 € / enfant (5 - 11 ans)     

Commission formation :

Les questions de la commission restent en suspens (mise sous l’intra des informations concernant les agents de droits publics pour le CEP et CPF ; questionnement sur les nouvelles modalités pédagogiques du plan de formation). Pour rappel, ces modalités (pédagogie inversée, serious game et e learning…) avaient été un des motifs de l’abstention de la CFE CGC sur le vote du plan de formation.

VI Activités :

1-     Tableau de bord unique / contexte économique / Effectifs – 2 Heures supplémentaires

Le taux de chômage en France au 30/04/2015 est de 10% sur notre région nous sommes en 10..4. Augmentation de 0.5% en Haute Garonne…

L’effectif au 30/04/2015 : 2245 agents au total dont 2039 CDI.

Au 30/04/2015 317h payées contre 273h le mois dernier.

M. DULION JEROME & Mme MAVERAUD SANDRINE