reponse aux questions dp de la direction

VEUILLEZ TROUVER CI DESSOUS LES REPONSES A LA REUNION DES DP DE VENDREDI DERNIER.

Question CFE CGC 1:

Pour les agents des PFV : comme il y a du port de charges fréquent, serait il possible de les équiper de gants et de matériel de port de charges (diable...) ?

Les agences disposent d’un budget à partir duquel elles sont en capacité d’établir toute demande correspondant à leur besoin.

Question CFE CGC 2:

Pour les agents forces de prospection de Tarbes :

- Elles voudraient savoir si dans le cadre de leur réintégration, elles pourraient avoir accès aux postes sur Pau ?

La réintégration se fera au sein de la région Midi-Pyrénées. Si elles souhaitent accéder aux postes à pourvoir au sein de la région Aquitaine, notamment à Pau, elles devront se positionner sur les postes diffusés sur la BDE de la région Aquitaine.

Question CFE CGC 3:

Pour les équipes dédiées à l'entreprise, auront-ils des tels portables et l'accès aux véhicules de service comme c'est le cas à l'heure actuelle sur la FDP de Tarbes ?

Ce sujet est en cours de présentation au CE et CHSCT, nous ne pouvons répondre actuellement à cette question.

Question CFE-CGC 4:

Certains agents publics ont découvert en novembre 2014 qu’ils possédaient deux comptes épargne temps (« CET Ancien » & « CET Nouveau »). Ces agents ne semblent pas avoir été informés de cette modification.

Une décision administrative a-t-elle été prise par la Direction Générale à ce sujet ?

Pouvez-vous nous donner les raisons de l’existence de deux comptes distincts pour ces agents ?

Depuis le 1er janvier 2011 les modalités de gestion du CET pour les agents de droit public ont été modifiées. Il convient donc de distinguer pour tous les agents concernés le CET public antérieur au 1er janvier 2011 et le nouveau CET public à compter du 1er janvier 2011.

Les nouvelles modalités d’alimentation et d’indemnisation du CET ont été intégrées à l’outil HOROQUARTZ en novembre dernier.

Cette modification n’a pas d’incidence dans la gestion quotidienne du CET pour les agents concernés.

Question CFE-CGC 5:

Les agents publics titulaires de deux CET peuvent-ils

- déposer les congés enregistrés au sein du « CET ancien » ?

- demander la clôture du « CET ancien » dont le solde de congés serait ainsi soit monétisé soit versé dans le « CET nouveau » ?

Seul le nouveau CET peut être alimenté par le dépôt de congés. Il n’est pas non plus possible de solder l’ancien CET Par la monétisation ou le versement des jours dans le nouveau compte.

Question CFE-CGC 6:

Les agents de droit public titulaires de deux CET peuvent-ils épargner à leur convenance sur le « CET ancien » et/ou sur le « CET nouveau » ?

L’option pour une indemnisation des droits excédant 20 jours peut-elle être cumulative entre ces deux CET (exemple : 10 jours sur le « CET ancien » et 12 jours sur le « CET nouveau » ouvrant droit à 2 jours indemnisés) ?

Il n’est plus possible d’épargner sur l’ancien CET. De plus, les deux CET ne peuvent pas se cumuler pour ouvrir droit à une indemnisation.

Question CFE-CGC 7:  

Une évolution des packs informatiques est-elle programmée avec la mise en place des « conseillers emploi à dominante » ?

Il n’est pas prévu d’évolution sur les packs informatiques car ces derniers couvrent les deux activités : placement et indemnisation.

Question CFE-CGC 8:  

Les agents publics lauréats des concours internes, après avoir passé avec succès l’ensemble des épreuves inhérentes à leur statut : Viap et concours (épreuve écrite et entretiens de sélection), doivent s’ils veulent obtenir un poste, « subir » ensuite d’autres épreuves en lien avec la convention collective de droit privé, dont ils ne relèvent pas, et démontrer à nouveau leurs aptitudes face à un autre jury.

Dans un souci d’équité, pouvez-vous alerter la Direction Générale sur cette situation ?

Cet entretien ne remet pas en cause et ne se substitue pas aux sélections internes.

L’entretien a pour but de faire part des motivations de l’agent et de sa projection sur le poste au regard des autres candidats.

Il est à noter que l’entretien est automatiquement proposé mais n’est pas obligatoire pour les agents de droit public.

Question CFE-CGC 9: 

Les règles qui définissent les quotas d’agents publics éligibles aux carrières exceptionnelles et avancement accélérés ont été définies avant la fusion. Or depuis, le nombre d’agents publics a sensiblement diminué, si bien que si l’on applique ces règles, les quotas sont quasiment, ou complètement selon les régions, réduits à néant. Ainsi des agents, bien qu’éligibles, se voient automatiquement exclus de toute possibilité de bénéficier d’un avancement accéléré ou d’une carrière exceptionnelle.

Les agents des niveaux I, III, IV et V sont les principalement impactés au regard du nombre d’individus relevant de ces niveaux.   

Quelles sont les propositions de la Direction pour que ces agents cessent d’être pénalisés ? 

De nouvelles règles de quotas, telles qu’une mutualisation nationale, seront-elles prochainement établies ?

Ces éléments relèvent de la Direction Générale. Nous nous rapprochons de la DG afin de vous apporter une réponse.