compte rendu des dp du 25/7/2014

Question CFE-CGC 1:

 La note de juillet 2014 sur la gestion des déplacements professionnels sous Horoquartz précise que les agents doivent désormais déclarer leur temps de trajet habituel (TPHA) une seule fois.

Quelles références (Via michelin, Mappy…), quelles modalités (trajet le plus rapide, le plus court) et quels moyens de transport (transports en commun, vélo, voiture…) peuvent être retenus ?

Pour les ATD anciens, seuls le service RH a la possibilité de les poser. Le manager doit donc en faire la demande au gestionnaire de portefeuille RH concerné. Nous rappelons que les ATD doivent être déposés et validés au fil de l’eau.

Si un Temps de trajet habituel a été mal déclaré par l’agent, ou si le temps habituel de déplacement change (l’agent déménage par exemple), seul le service GA PAIE peut modifier le temps déclaré.

Les heures à déclarer sont les heures théoriques données par MAPPY ou Via Michelin (trajet le plus rapide).

Les réunions extérieures sont des déplacements professionnels à l’extérieur de l’établissement et  inférieurs à la journée (sans nuitée). Cela peut être par exemple une visite en entreprise.

En cas de chevauchement, une alerte est envoyée à l’agent.

Suite à l’évolution mis en œuvre par la Direction Générale, le trajet habituel n’est à déclarer par le salarié qu’à la première demande. Par la suite, seuls les trajets inhabituels seront à indiquer.

Par ailleurs, les salariés doivent dorénavant déclarer l’aller et le retour séparément (2 déclarations). 

Question CFE-CGC 2:

La note de juillet 2014 sur la gestion des déplacements professionnels sous Horoquartz précise que les agents doivent désormais déclarer leurs accroissements de temps de trajet (TPIH) en précisant l’horaire de début et de fin de chaque trajet.

Devons-nous comprendre qu’il s’agit des temps réels et pas des temps théoriques comme précédemment et comme pour le trajet habituel (cf TPHA) ?

Si tel est le cas, un contrôle est-il prévu ?

Les salariés doivent déclarer  le temps de trajet théorique, comme il le faisait auparavant. Les références restent les mêmes : MAPPY ou VIA MICHELIN.

Question CFE-CGC 3:

La note de juillet 2014 sur la gestion des déplacements professionnels sous Horoquartz précise que dans le cadre d’une formation, une déduction de 30 minutes (ou 15 minutes pour une ½ journée) sur l’accroissement du délai de route sera systématiquement appliquée aux agents.

Pouvez-vous nous confirmer que cette déduction ne s’applique que dans le cadre de formations ? 

Nous vous confirmons que cette déduction ne s’applique qu’aux absences formation.

Question CFE-CGC 4:

La note de juillet 2014 sur la gestion des déplacements professionnels sous Horoquartz précise que le 8 de chaque mois, les ELD recevront automatiquement une liste des agents ayant atteint ou dépassé les seuils d’accroissement de délais de route.

Pouvez-vous nous préciser les consignes concernant le traitement de ces alertes par les ELD ?

Cette information permettra d’informer les managers sur les compteurs importants d’accroissement du temps de déplacement. Nous rappelons que les compteurs doivent faire l’objet d’une récupération au fil de l’eau.

Question CFE-CGC 5 :

Certains salariés, bien qu’élevant des enfants de moins de 8 ans, se voient refuser des demandes de temps partiel le mercredi pour raison de service au motif qu’un nombre trop important de temps partiels a déjà été accordé au sein de cette agence.

L’article 10 de la CCN concernant le temps partiel des salariés de droit privé de Pôle Emploi prévoit d’une part que les autorisations de temps partiel sont accordées pour une durée d’un an renouvelable et d’autre part que l’autorisation d’accomplir un travail à temps partiel est accordée de plein droit pour la quotité choisie pour 5 cas précis dont : « pour élever un enfant de moins de 8 ans » (cf & 3).

Afin de ne pas bloquer systématiquement toute nouvelle demande de temps partiel le mercredi au sein de certaines agences, un rappel tant de la durée d’autorisation du temps partiel que des cas accordés de plein droit peut-il effectué auprès des directeurs d’agences et des chefs de services ?

Les Directeurs d’Agence ont connaissance des règles de la convention collective et seront à nouveau sensibilisés. Toutefois, il est à noter que certains agents de droit privé ont des contrats CDI à temps partiel et par conséquent ne sont pas concernés par la durée d’un an.