questions qui seront posées au prochain DP
Le « nouvel accord séniors » est-il applicable aux agents publics en l’état ou son application est-elle soumise à un décret ?
Question CFE-CGC 2:
Pouvez-vous nous remémorer les indicateurs et les objectifs retenus tant par la Direction Générale que la Direction Régionale pour l’attribution de la prime collective de mars 2014 des agents publics de Pôle Emploi ?
Question CFE-CGC 3:
Pouvez-vous nous préciser les conditions et la durée maximale d’un congé pour longue maladie tant pour les agents relevant de la CCN que ceux relevant du statut public ?
Question CFE-CGC 4:
Pouvez-vous nous préciser les conditions d’un licenciement pour inaptitude tant pour les agents relevant de la CCN que ceux relevant du statut public ?
Question CFE-CGC 5:
Le reliquat annuel de congés d’un agent est-il conservé pendant un congé pour convenances personnelles ou pour création entreprise ?