compte rendu du CHSCT du 14/2/2013

1/ Approbation des PV du 11 septembre et du 12 décembre 2012 :

La CFE-CGE a rendu un avis favorable pour les deux PV

 2/ Saint-Gaudens :

 -Le projet de construction d’une nouvelle agence demeure d’actualité cependant les travaux ne devraient pas débuter avant fin 2013 pour une livraison programmée du bâtiment fin 2014.

Dans cette attente, la direction étudie les possibilités d’aménagement des locaux existants et de  regroupement des agents au sein d’une des deux agences existantes. La Direction rappelle qu’une présence managériale doit être garantie dans les deux agences.

- La Direction rappelle qu’elle attend une réponse claire de l’organisation sur ce site.

 3/ Green Park :

 - L’occupation de la salle de réunion de la DT doit être mutualisée (prévu dès l’origine). 

- Les relations avec le promoteur « sont complexes », elles ralentissent l’achèvement des travaux.

- La CFE-CGC a demandé une visite du CHSCT sur ce site

4/ Portet Sur Garonne :   

- L’agence de Portet sera agrandie. Les travaux devraient débuter en juin 2013 et s’achever fin novembre 2013.

- En attendant le collectif de l’agence de Portet va être relogé dans les anciens locaux de l’agence ANPE de Muret.  

5/ Montauban agence Nord& agence Sud : 

Un avis a été demandé aux membres du CHSCT.

La CFE CGC, seule organisation syndicale à rendre un avis favorable a souligné les améliorations obtenues par la Direction pour chacune de ces agences au bénéfice des conditions de travail des agents: m2 supplémentaires, bureaux supplémentaires, agrandissement des cafétérias et des vestiaires.    

6/ Autres informations immobilières :

• Blagnac : une visite du DR est programmée cette semaine. Un agrandissement devrait être prévu.
• Borderouge : Cette agence regroupera les agences de Sesquières et Lalande. la Proposition de plan est en cours et l’aménagement est prévu en décembre 2013.  
• Arènes-Purpan : Un relogement rue de Lardenne semble prévisible avec une échéance à fin 2014.
• St Michel-Croix ce Pierre : 2 hypothèses : relogement rue des 36 ponts ou aménagement du site de Saint-Michel (1^er étage).
• St Jean : 3 pistes sont à l’étude, la plus probable étant un relogement à l’Union.
• Villefranche de Lauragais : Une construction neuve est prévue avec une livraison programmée pour septembre 2014.
• Souillac : Réaménagement prévu en décembre 2013.
• Tarbes : Extension envisagée : aménagement de la terrasse avec une échéance programmée en décembre 2013.   

7/ Diagnostic accessibilité handicap :

La  Direction a réalisé un diagnostic des sites afin de se mettre en ordre de marche pour être en conformité avec l’échéance de 2015 telle que prévue par le législateur.

Un plan pluriannuel va être décliné.

8/ Suivi des incidents :

553 incidents en 2012 (matériel & personnes) ont été recensés dont 329 agressions verbales, 3 agressions physiques et 50 dépôts de plaintes.

Chaque fois qu’il y a eu 5 incidents sur une même agence, un zoom est réalisé et un plan d’action est mis en œuvre.   

9/ Document Unique :

-Ce qui est prévu dans la loi est repris dans le document unique et même au-delà de la loi.

-Pour chaque site, les risques majeurs ont été répertoriés.

-Une rubrique risques psychosociaux a été ajoutée.

-Le document unique est à disposition de tous les agents sur chaque site avec le registre de sécurité.   

10/ Outil escalade :

-Cet outil se substitue à l’ensemble des sollicitations téléphoniques lorsque l’entretien n’est pas conclusif.

-La validation passe par la boite ELD pour traitement des fiches.

-Suivi des fiches : la Direction suit la volumétrie, pas les délais de traitement mais reste attentive à la gestion des attentes (A relier aux engagements de services).

 11/ Organigramme DR :

 L’organigramme de la DR a été modifié de manière à se mettre en conformité (effet miroir) avec celui de la   Direction Générale.

Transfert  d’agents des fonctions supports vers l’opérationnel : les chiffres sont en cours de stabilisation.

Les DT, DR, DQMR, DAF, DRH et D Stratégie font partie des fonctions supports.

Les services de la  Direction Production à contrario, ne font pas partie des fonctions supports.

Les contributions seront en lien avec le poids des structures.

La Direction Générale se pose la question du maintien ou non des services centralisés (mutualisation et traitement des dossiers indemnisation…). La DR est en réflexion sur ce sujet. 

Il a été rappelé que le taux d’encadrement est désormais global par région et que la taille des équipes (encadrées par un REP) pourrait être évolutive (ex : un REP pourra demain encadrer 20 agents).     

Le poste gestion emploi & carrières au sein du service RH ne sera pas remplacé.

12/ Bascule du 7 février

 Au 13 février, 92% du fichier a été basculé (nouvelles modalités). Restent essentiellement à basculer les intermittents du spectacle et les bénéficiaires du RSA   

 En conclusion :

La CFE-CGC est intervenue pour rappeler aux membres du CHSCT les préconisations du rapport 2012 du Médiateur National de Pôle Emploi : humanisation des rapports avec les usagers (courriers, courriels) sur la forme comme sur le fonds.

La gestion dématérialisée de la relation avec l’usager ne doit pas devenir la règle générale notamment dans le cadre de l’accompagnement et du suivi des demandeurs d’emploi.