Réponses à nos questions posées ce matin au DP.

1- Recrutement des CDD et contrats aidés

Sur quoi s’appuie la nécessité, après réception des candidats par les DAPEs, de recevoir à nouveau les futurs CDD ou CAE au niveau de la RH pour des entretiens de sélection ? Cette procédure a conduit, en cas de forte charge au niveau du service RH, à des décalages dans les dates de recrutements, d’où des vacances de poste.

La DGA RH impose qu’il y ait ‘cohérence et concordance’ entre les entretiens et les avis des DAPEs et les décisions du service RH : la situation idéale serait l’entretien mené par le DAPE et la RH mais ce n’est pas toujours faisable, d’où les 2 entretiens ; aucune autre méthode de mise en ‘cohérence et concordance’ n’est envisagée ni envisageable.

2.     Campagne de promotion

Un certain nombre de REP souhaitent avoir des précisions sur les critères d’attribution d’une prime que certains qualifient, à défaut d’information, de prime exceptionnelle liée à l’aide au déploiement des EID (tutorat, modification des organisations…) ?

En application de la note PE_RH_2011_156 page 2 (du 28 septembre 2011), ‘ l'attribution d'une prime individuelle sert à reconnaître un effort ou un investissement professionnel à souligner particulièrement, dans le cadre de cette même enveloppe de 0,8%.

Vous noterez que les primes présentent un caractère de gratification.’

On peut en déduire que les REP non ‘gratifiés’ en 2011 n’ont pas répondu à ces critères selon l’évaluation de l’établissement.

Cette note précise les promotions, augmentations et primes exceptionnelles.

3.     Note régionale Frais de déplacement

Quid du § de la note nationale permettant pour un repas du soir de présenter des factures détaillées d’établissement autres que des restaurants (ex. supermarché) présentant l’achat de denrées alimentaires ? Cf page 11 de la note nationale du mois d’août 2011 (§5.3 avant- dernier alinéa). Cette option n’est plus ouverte dans la note régionale et a généré un rejet de remboursement par le service comptable.

Quel est l’ordre d’importance entre une note régionale  et une note nationale ?

Si la note régionale l’emporte sur la nationale, la DR Midi-Pyrénées peut-elle envisager de rouvrir cette option ?

La note nationale fixe le cadre et la régionale fixe les règles de mise en œuvre.

Chaque région fait des choix à partir du cadre national (sans pour autant tout retenir) ; Midi Pyrénées n’a pas retenu la prise en compte des tickets de caisse de supermarché ou commerce d’alimentation pour le remboursement des frais de repas. Elle ne souhaite pas non plus modifier sa décision.

‘Allez au restaurant, c’est plus équilibré’ dirait monsieur Sévignon.

A noter :

·     La réunion de service du 26 avril 2012 sera consacrée à la présentation d’horoquartz (déployé le 2 mai) et à une communication sur les EPA.

Une page intranet présentera l’EPA à tous les salariés.

·     Précision sur la consigne concernant la prise de poste quand on est planifié en ATT ou PST : la DR recommande d’arriver 10 minutes à l’avance pour garantir l’ouverture du service à 8h45. Il est surtout attendu de vous d’être en capacité d’assurer le service, c'est-à-dire d’être opérationnel à l’ouverture.

·     Vigilance sur les cotisations mutuelles :les retenues pour conjoint assuré  n’ont pas toutes étaient faites sur janvier/février, un rattrapage sera nécessaire ; pensez à le vérifier sur vos fiches de paie.

·     La DR souhaite mettre en place un ‘cahier de liaison’ pour tracer et harmoniser l’accompagnement des personnes recrutées en contrat aidé à PE.

·     Calcul d’attribution des tickets restaurant = nombres de jours théoriques ouvrés du mois de la paye – absences du mois précédent (- éventuellement les repas pris en charge par l’établissement)

·     La DR est toujours en attente de la note modificative sur les frais de déplacements : la notion des 300kms disparait mais nous ne connaissons pas encore les modalités d’application.

·     Nouveau référentiel immobilier : les imprimantes individuelles vont disparaitre au profit d’un photocopieur multifonction (il fera aussi bien les photocopies que les impressions pour un groupe d’agents)