COMPTE RENDU DU CE DU JEUDI 16 JUILLET 2015

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 DECLARATION CFE CGC Métiers de L’emploi (concernant la cour des comptes)

 Une fois de plus nous avons droit à un rapport à charge de la part de la cour des comptes.

On pourrait penser que nous avons l’habitude de cet exercice car déjà à l’ANPE, la cour des comptes se complaisait à ne faire que des rapports négatifs.

Néanmoins, pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, c’est le rapport de trop. 
 
Oui Pôle Emploi n'est pas parfait. Mais depuis 2008, les agents de Pôle Emploi n'ont pas eu une minute de répit, ils ont dû faire face à la fusion décidée par les pouvoirs publics (réduction du nombre d'agences, une chaise pour deux en ce qui concerne l'encadrement) en pleine crise économique avec un chômage qui ne cessait d'augmenter. 

Les agents de Pôle Emploi ont aussi dû faire face à de nombreux chantiers : nouvelle offre de services demandeur, nouvelle offre de services employeur, beaucoup d'expérimentations, de pilotes, le début de la révolution numérique et bien sûr la nouvelle convention d'assurance chômage l'été dernier.

Enfin aujourd'hui nous devons répondre à la nouvelle convention tripartite. 
 
Pôle Emploi est un établissement, de plus de 50.000 salariés, toujours en mouvement : Qui aujourd'hui serait capable de se remettre en cause comme nous le faisons tous les jours, en pleine tempête économique avec un nombre de demandeurs d'emploi qui ne cesse d'augmenter ?

Pour la CFE-CGC Métiers de l’emploi, un tel rapport est dévastateur.

I. Adoption des PV du 28 mai et 25 juin 2015

PV 28/05/2015 ADOPTION

PV 25/06/2015 REPORT DU PV CAR NOMBREUSES MODIFICATIONS

II. Recueil d’avis sur :

1-     LE BILAN SOCIAL 2014

VOTE

Défavorable : CGT

Abstentions : CFE-CGC Métiers de l’Emploi, CFDT, SNU, FO ,SUD

AUCUN vote Favorable

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi

A la lecture et à l’étude du bilan social 2014, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi de la Région Midi Pyrénées s’abstient car certaines données nous interpellent par exemple :

·     La forte augmentation du nombre de démissions soit 40 démissions sur 2014 contre 27 l’an passé.

·     La hausse du nombre de licenciements soit 19 licenciements pour d’autres causes économiques alors que l’an passé 10.

·     Une augmentation, tout statut confondu, du nombre de jours d’absence pour maladie…

La CFE-CGC Métiers de l’emploi Midi pyrénées reconnait l’ampleur du travail réalisé par les équipes de la DR, mais le bilan social ne peut pas et ne doit pas être qu’un état des lieux, qu’une simple compilation de données statistiques, car, dans ce cas il est inévitablement tourné vers le passé alors que celui-ci devrait être tourné vers l’avenir.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’emploi Midi Pyrénées, l’excès de données quantitatives cumulé à la faible prise en compte du climat social et à l’absence de commentaires limite de fait sa portée et son utilisation. Il s'agit pourtant d'un des éléments indispensables pour travailler sur la qualité de vie au travail !

III. Information en vue d’une consultation sur :

1-     Les modalités de mise en œuvre du nouveau parcours du DE

Ce sujet sera revu en consultation le mois prochain.

Présentation :

Pour la région Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon le démarrage sera effectif le 8 février 2016.

L’inscription se fera entièrement en ligne, un accès en agence est mise à disposition via les PILA ainsi qu’un support spécifique en ligne sur le 39-49.

Le processus sera simplifié pour les DE déjà connus. Si des difficultés de vérification d’identité à distance sont constatées, le conseiller proposera un RDV.

La certification de l’identité s’effectuera par un échange avec la CNAV et pour les non Européens avec l’AGDREF.

La carte d’inscription est remplacée par une attestation d’inscription dans l’espace personnel.

Pour l’immobilier dans les agences les bornes Pila seront équipées d’imprimante Scanner et siéges spécifiques en station débout.

Sur le volet d’indemnisation le DE aura l’accès Internet à sa demande d’allocation, le téléchargement des pièces pourra être effectué, mais il pourra aussi les transmettre sous forme papier. Dans le cas, de document manquant une demande de pièces complémentaires se fera automatique (MADU).

Questions CFE CGC Métiers Midi Pyrénées :

1-     Qui réalisera les entretiens inscriptions pour les cas exceptionnelles. Est ce que tous les conseillers réalisant actuellement l’EID pourront le faire ?

2-     Les conseillers GDD pourront-ils faire l’entretien de situation ?  

3- Si le dossier indemnisation n’est pas terminé c’est le conseiller GDD qui est l’interlocuteur unique du DE alors qu’il est dit qu’à sa rescription le DE conserve le même conseiller référent comment cela va-t-il s’articuler pour les contacts avec le DE ?

4- Qu’en est il des DE qui s’inscrive en CSP ?

5- Le conseiller GDD gère la DAL de bout en bout. Il est donc amené à informer le DE sur ses droits. Cette information se fera t’elle de manière systématique ?

6- concernant l’assistance (39-49) qui est le prestataire ?

7- Est-ce que les écrans des conseillers GDD seront changés avant le démarrage du NDPE, puisque le travail avec la GED sera indispensable et des écrans adaptés faciliteront le travail des conseillers ?

8- Concernant les attentes ?

Réponse Direction :

·     Seuls les conseillers qui ont un portefeuille pourront faire l’entretien de diagnostic.

·     Pour Pole Emploi, ouvrir tous les canaux et réception 5/7j 35h n’est plus forcement adapté donc le choix a été fait de l’automatisation des données pour concentrer les efforts sur l’activité de conseil au DE.

·     1000 conseillers ont un portefeuille sur Midi-Pyrénées, ils pourront réaliser les entretiens. 600 conseillers sont GDD (dont une partie de ces 600 ont aussi un portefeuille).

·     Le Prestataire sur l’aide en ligne est webhelp. L’assistance proposée est un pas à pas. Si le prestataire ne peut plus aller au delà de l’assistance, dans ce cas là le demandeur sera dirigé sur un RDV.

·     Sur la partie indemnisation :

* tous les dossiers seront affectés à un conseiller.

* C’est uniquement lors de la liquidation, que le référent est temporairement le GDD (dit phase DAL).

* Question Indu le traitement continuera comme ce jour

·     Adaptation de la taille de l’écran pour le traitement des dossiers avec la GED

2-     Le contrôle de la recherche d’emploi et l’évolution de l’organigramme

Le Recueil d’avis sera lors du CE du mois d’Août 2015

Pole Emploi a la compétence d’exercer des contrôles de recherche d’emploi (art L5426-1 du code du travail).

Cette généralisation est faite suite à l’expérimentation sur 3 régions.

La mise en œuvre sur la région s’effectuera début du mois d’octobre 2015.

Sur Midi Pyrénées :

·     9 conseillers seront prévus dans une équipe unique

·     Appel à mission de 12 mois renouvelable, la mission est ouverte à tout le personnel

·     Le collaborateur ne fera pas l’objet de compensation au sein de l’agence d’origine

·     L’équipe intégrera la direction de Production, il y aura un manageur d’équipe

·     L’équipe sera basée « Balma 2 »

·     Dans le cas de la réception des DE, 2 bureaux à la DR sont identifiés. Dans le cas de l’éloignement des DE, il est possible de faire les entretiens dans l’agence de  proximité du DE.

·     L’équipe dédiée consacre 100 % de son temps à cette activité

Principes fonctionnels

Vérification des données disponibles dans le système d’information

Envoi d’un questionnaire et exploitation en retour des informations complémentaires sur la recherche d’emploi et les démarches réalisées (candidatures, entretiens d’embauche…).

Entretien téléphonique

Entretien physique éventuellement

Suite donnée au contrôle

·  Soit un processus de redynamisation s’engage avec le DE dans le cadre du suivi de la recherche d’emploi, avec son conseiller référent,

·  Soit la procédure de sanction pour Insuffisance de Recherche d’emploi est engagée et la notification de décision envoyée. 

IV. Information sur :

1-     La poursuite de l’élargissement du 100% web sur les agences de la Haute Garonne

Actuellement les agences concernées sont :

-     Castelginest – Colomiers – Albi – Toulouse Cadres

Une nouvelle agence va compléter cette l’offre de service :

-     Toulouse St Michel

Une équipe de 9 personnes sera créé et l’équipe sera managée par l’agence de St Michel.

Elle gérera les DE de Borderouge et Purpan.

De ce fait modification de la gestion des DE :

Castelginest gérera : St Jean – Labège – Villefranche de Lauragais et Blagnac

Colomiers gérera : Muret – Portet – St Gaudens

Actuellement la DG n’a pas pris de décision concernant le déploiement, ni l’ouverture du 100 % web pour les autres parcours.

Les taux de satisfaction stipulent que les DE sont satisfais par cette offre.

CFE CGC Métiers de l’Emploi :

Les DE suivis actuellement, suite au changement de périmètre, vont-ils donc changé de conseiller ? Comment vont être averti les DE du changement ?

·     Direction : Effectivement les DE seront informés du changement et auront un nouveau conseiller.

2- Le recours à l’apprentissage

75 postes seront à pourvoir à Pole emploi sur la France.

Sur notre région 2 postes, soit un poste filière support et filière Métier de conseiller emploi.

L’apprenti bénéficie des dispositions de la convention nationale (13ieme mois,…).

Questions CFE CGC METIERS DE L EMPLOI:

-     Quel diplôme l’apprenti pourra t-il préparer ? Y a-t-il une liste de métiers ?

-     Comment vont-ils être recrutés ?

DIRECTION

Nous avons trouvé 3 profils sur Montauban, qui s’occuperont de la partie RH. Pour le 2ieme contrat, fonction support nous investiguons sur le métier de comptable.

Pour les recrutements, ce sont les centres de formation qui s’en occupent.

Pour le tuteur, on est vraiment sur le poste du maître de l’apprentissage.

Concernant le choix du maître d’apprentissage les critères ne sont pas déterminés.

V. Fonctionnement du CE :

Vote unanime sur le Devis pour les dépenses du 0.2% (budget de fonctionnement)

Objets action de communication qui sont :

-     BATERIE DE SECOURS

-     MUG ISOTHERME

-     SAC DE SPORT

-     BOITE ELEPHANT

Ils seront remis à tout le personnel y compris le personnel présent après le mois de septembre 2015 jusqu’au 31/12/2015.

VI. Activités tableau de bord, contexte économique et informations sociales sur les effectifs les heures supplémentaires

Effectifs en ETP (30/06/2015)

CDI privé 1858

CDI public 184

CDD surcroît 21

CDD remplacement 93

Contrats aidés 98

TOTAL EFFECTIF 2254

La direction relève les difficultés sur l’indemnisation : taux de premier paiement et qualité des dals qui sont dessous de l’objectif.

VIII. QUESTIONS DIVERSES :

1-     Information d’un projet – prévu pour Mars 2017 (La Direction)

Arènes – Purpan : aujourd’hui nous avons trouvé des locaux au niveau de la cartoucherie.

Des m² supplémentaires nous sont proposés. Nous aurions la possibilité de faire deux sites avec deux adresses différentes et deux entrées dans des rues différentes.

Un site avec Arènes Purpan  et l’équipe spectacle pourrait être rattachée sur cette agence inter pro. (Le local de Lespinet serait abandonné)

Un deuxième site agence Cadres et  International.

M. DULION JEROME et Mme MENVIELLE VERONIQUE