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BLOG CFE CGC METIERS DE L EMPLOI REGION OCCITANIE
28 août 2014

compte rendu du CE MIDI PYRENEES 28/08/2014

80872213_oI-                    ADOPTION  PV DE LA REUNION  du 24 juillet 2014

24/07/2014 PV REPORTE

II-                  RECUEIL D’AVIS SUR : LE RAPPORT EGALITE HOMMES/FEMMES 2013

 Introduction :

Le rapport permet d’identifier les inégalités et de définir les actions à mener pour aller vers l’égalité des hommes et des femmes en entreprise.Ce rapport est rédigé tous les ans, les indicateurs sont adaptés à la réalité de l’entreprise. Il s’agit donc d’un élément de diagnostic, mais aussi d’une base pour agir en faveur de l’égalité hommes-femmes.

Une présentation du rapport a été réalisée au CE du mois de Juillet 2014, aujourd’hui il est mise au vote à l’ensemble des Organisations Syndicales.

AVIS

ABSTENTION : CFE CGC METIERS DE L’EMPLOI- CFDT – SNU- FO

CONTRE : SUD

POUR : UNSA

 

La CFE CGC Métiers de l’emploi salue le travail réalisé. Nous notons des axes d’amélioration par rapport aux années antérieures. Nous nous abstenons sur ce vote car il subsiste un problème concernant les opérations de carrières (en 2013, le versement de primes s’est substitué aux promotions) et les difficultés pour les femmes d’accéder aux postes de cadre (la proportion de femmes diminue du passage d’employé, à agent de maitrise et cadre)

III-                POURSUITE DE L’INFORMATION ET RECUEIL D’AVIS SUR : LA SUPPRESSION DE L’ACCES AU 39-49 DEPUIS LES AGENCES  

Introduction :

Le but est de supprimer l’accès au 3949 depuis les points phone en agence et l’accompagnent des DE vers les PILA. A priori cela permettrait une amélioration de la qualité de service en agence, de favoriser et généraliser l’utilisation du canal web par rapport au tél, enrichir les EID, et libérer les conseillers au tél pour consacrer plus de temps au DE qui en ont le plus besoin.

5 régions ont fait l’expérimentation (Rhône Alpes – Franche-Comté – Bourgogne –Iles de France – Corse).

Sur Midi Pyrénées mise en place le 8 décembre 2014.

Les remarques du mois dernier : Disponibilité des bornes PILA, et formation du personnel pour l’accompagnement.

Des le mois de septembre, un rappel des consignes sera fait pour ne plus renvoyer les publics sur le tél.

 

AVIS

ABSTENTION :     CFE CGC METIERS DE L EMPLOI       

Le renvoi vers le 3949 n’a jamais constitué pour la CFE CGC métiers de l’emploi une prise en charge qualitative des demandeurs d’emploi présents dans les agences et encore moins pour ceux qui en ont le plus besoin. Néanmoins, nous nous interrogeons sur la nature de la prise en charge proposée :

  • Le temps nécessaire à la saisie  du profil sera-t-il compatible avec les temps de connexion PILA (même s’il faut noter une nette amélioration de l’ergonomie de l’inscription à distance)
  • Le caractère unique de la réponse qui va à l’encontre de la personnalisation et du ‘faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin’. En effet, autant le passage en PILA peut être un moyen de découvrir les SAD pour les plus autonomes ; autant il nous parait essentiel de pouvoir proposer aux autres une prise en charge en ARC : cela permettra une réelle prise en charge, réactive et efficace des publics les plus en difficulté.

 

La direction : nous affirme qu’il ne mettra pas en place d’ARC IDE. Et il faut veiller au développement de compétence.

 

IV-                INFORMATION EN VUE D’UNE CONSULTATION SUR :

  1. Recherche d’un accord sur le délai de consultation sur l’expérimentation du télétravail

Les élus souhaitent 3 séances d’informations après consultation CHSCT au plus tôt octobre 2014.

Si mise en œuvre : Mars 2015 début des avenants après une information (début des candidatures de novembre à février).

 

  1. L’expérimentation du Télétravail

Présentation :

A été présenté au CCE le 10/12/2013 et le 24/06/2014.

L’avis au CE ne sera pas donné avant octobre 2014 car une consultation sera faite au CHSCT : il y aura donc deux informations aux CE en parallèle des consultations du CHSCT. Si le CHSCT rend un avis, il y aura info consultation du CE en octobre.

L’information des agents pourrait démarrer à compter de novembre, en réunion de service. Le dossier de candidature sera téléchargeable  pendant 4 mois avant le début de l’expérimentation en mars 2015.

L’expérimentation télétravail vise les objectifs suivants : réduire les déplacements domicile travail des agents ; permettre aux  agents un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle ; réduire les émissions carbone de Pôle emploi ; accompagner les évolutions de l’organisation du travail grâce aux modalités de travail à distance.

Elle s’articule autour de deux scénarios :

Télétravail à domicile ; travail en proximité (dans un site de Pôle emploi plus proche du domicile).

Une seule modalité a été retenue, à savoir un jour fixe par semaine. Au sein des 8 établissements sollicités (Alsace, Auvergne, Bretagne, Guadeloupe, Haute‐Normandie, Lorraine, Midi‐Pyrénées et le Siège), participent les agents volontaires, de droit public ou privé, titulaires d’un CDI avec 3 ans d’expérience dans le poste occupé, qu’ils exercent leur activité à temps plein ou à temps partiel (minimum 80 % car il faut une présence sur site pour ne pas isoler les agents).

Selon le Directeur, l’objectif n’est pas une hausse de la productivité mais l’amélioration la qualité de vie privée et vie professionnelle.

Le choix du jour ne pourra pas être un jour de réunion de service.

Les horaires Oatt sont ceux applicables et les collègues devront faire une déclaration le lendemain pour régularisation sur horoquartz.

L’avenant au contrat de travail est réversible pendant 2 mois ce qui permet à l’établissement et à l’agent de revenir à la situation antérieure.

Il n’y aura pas d’impact sur la mobilité.

Il faudra un  diagnostic électrique du domicile. Possibilité pour le faire par un sous traitant. Si l’électricité n’est pas au norme refus de candidature. Il y aura aussi une visite du CHSCT et du responsable CTST.

Tous les sites seront concernés :

2 agents maxi par site

1 agent  DR, les DT, les A2S

Attention il n’y a pas d’accord sur l’expérimentation, le seul texte auquel les intéressés pourront se référer sera leur avenant de contrat de travail.

 

V-                  FONCTIONNEMENT DU CE :

  1. vote unanime pour autoriser les 15 dossiers qui n’ont pas perçu les prestations CNASC l’année antérieure.
  2. Mutualisation dénonciation de la convention de gestion. La région fera la gestion des ASC de ce fait.
  3. Vote d’une délibération pour demander la mise en place du système de mutualisation par prestation.La CFE CGC METIERS DE L EMPLOI vote contre.

VI-                 ACTIVITES :

  1. Tableau de bord mensuel / contexte économique

Le chiffre du chômage a augmenté.

Au vue des portefeuilles incomplets des 2 agences pilotes Castelginest et Colomiers pour le 100% web guidé dématérialisé, les agences de Borderouge st jean pour Castelginest et Blagnac et Purpan pour Colomiers, pourront préscrire le 100% web au guidé.

Taux CV en ligne 27.3% toujours en augmentation.

 

VII-               INFORMATIONS SOCIALES :

  1. Effectifs / heures supplémentaires

EFFECTIFS AU 1/07/2014

2209 agents soit 1997 CDI – 115 CDD et 97 contrats aidés

 

VIII-              QUESTIONS DIVERSES :

Alerte et demande d’explicitation sur l’instruction 2014-54 du 10 juillet et la note DAR APAM 2014 10 concernant les consignes opérationnelles de la NCAC

L’alerte porte sur l’inscription des personnes titulaires d’un CDI à temps plein qui viendraient se réinscrire afin de pouvoir avoir une reprise dans le cadre de la NCAC : avec la disparition des seuils à compter du 1er octobre 14, certains pourront prétendre à un complément.

Le souci est la solution opérationnelle proposée pour mettre en œuvre cette disposition : l’instruction préconise, sans vérifier la disponibilité ni la recherche, d’inscrire directement ces personnes dotées d’un emploi en catégorie 1,2  ou 3. Cette consigne est en contradiction totale avec le Code du Travail et la Gestion de la Liste et nous interroge sur la légitimité, voire la légalité de cette instruction. En effet, les instructions Pole emploi n’ont pas de prévalence par rapport au Code du Travail.

 

La CFE CGC métiers de l’emploi demande donc votre éclairage sur :

·        Le rôle et les missions des délégataires de la Gestion de la Liste confrontés à cette situation

·        Le discours que doivent et peuvent tenir les conseillers sur les Droits et Devoirs dans ce nouveau contexte d’inscription en cat 1,2 ou 3 ‘à seules fins’ de bénéficier d’une indemnisation.

·        Le volume de dossiers DAL déposés et l’organisation pour suivre ces dossiers

 

Nous souhaitons avoir vos consignes opérationnelles dans la situation suivante :

Sur une OD 2011, un DE avec un reliquat de droits a repris une activité ouvrant droit à complément ; il a cessé son IDE au-delà des 15 mois de cumul ; il revient s’inscrire au-delà du 1er octobre, 22 mois après sa reprise d’emploi : son interruption d’IDE est supérieure à 6 mois il est donc éligible à l’EID.

Le convoquons-nous pour cet EID ? Que faisons nous s’il nous signale ne pas venir parce qu’il ne cherche pas d’emploi dans la mesure où il en a déjà un ? Que faisons nous s’il ne vient pas à l’EID car il ne peut pas se rendre disponible (la GL va partir automatiquement) ?

 

 

ELUS CE CFE CGC METIERS DE L EMPLOI REGION MIDI PYRENEES

DULION JEROME & MAVERAUD SANDRINE & MENVIELLE VERONIQUE

 

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