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BLOG CFE CGC METIERS DE L EMPLOI REGION OCCITANIE
12 avril 2012

Décision du tribunal administratif concernant les activitées sociales et culturelles (nationale)

INFORMATIONSLe Tribunal administratif a rendu son jugement concernant les activitées sociales et culturelles (Procédure faite par le syndicat snu). Veuillez trouver le jugement (en cliquant ici décision du tribunal administratif).

En résumé le SNU a gain de cause. La gestion du 1.3% est remis en question. Est ce que l'établissement continuera à financer le 1.3 qui n'est pas obligatoire?


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